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Le statut de rapatriés

Ce n’est qu’en 1961 que fut élaborée la définition du rapatrié à travers son statut et ses « avantages ». La loi du 26 décembre 1961 stipule que les Français ayant du ou estimé devoir quitter, par suite d’événements politiques, un territoire où ils étaient établis et qui était antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, pourront bénéficier du concours de l’État, en vertu de la solidarité nationale. Cette solidarité se manifeste par un certain nombre de mesures de nature à intégrer les Français rapatriés dans les structures économiques et sociales de la nation. Ces mesures consisteront, en particulier, à accorder aux rapatriés des prestations temporaires de subsistance, des prêts à taux réduit et des subventions d’installation et de reclassement, des facilités d’accès à la profession et d’admission dans les établissements scolaires, des prestations sociales ainsi que des secours exceptionnels. Des indemnités particulières pourront en outre être attribuées aux rapatriés les plus défavorisés qui ne peuvent se reclasser dans l’activité économique, notamment en raison de leur âge ou de leur invalidité.

L’interprétation de cette loi est discutée par les rapatriés d’Indochine qui n’ont pas été reconnus comme rapatriés politiques mais économiques et n’ont donc pas bénéficié d’une reconnaissance financière comme les Harkis par exemple. 

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